Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application IAtoutLa (ci-après « le Service »), un outil de gestion destiné aux artisans et indépendants permettant notamment la gestion de contacts, devis, factures, relances, paiements et rendez-vous.

En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.

Le Service est accessible via un navigateur web, après création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour (identité, SIRET, coordonnées) ;
• utiliser le Service conformément à la législation en vigueur ;
• ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles ;
• respecter les droits des tiers, notamment ceux de ses propres clients.

Les données saisies par l'utilisateur (contacts, devis, factures, prestations…) lui appartiennent. IAtoutLa les héberge et les traite uniquement pour fournir le Service. L'utilisateur reste seul responsable de la licéité des données qu'il saisit et des communications qu'il envoie via le Service (emails, relances, demandes d'avis).

IAtoutLa s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption (maintenance, incidents techniques, services tiers). Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'indisponibilité temporaire.

Le Service est un outil d'aide à la gestion. L'utilisateur reste seul responsable de la conformité de ses devis, factures et mentions légales avec la réglementation applicable à son activité. IAtoutLa ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.

L'ensemble des éléments du Service (marque, interface, code, documentation) est la propriété exclusive d'IAtoutLa. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. IAtoutLa se réserve le droit de suspendre ou désactiver un compte en cas de violation des présentes CGU.

IAtoutLa peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date d'effet. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés et invités à accepter la nouvelle version.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.